Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Sous-Amendement N° 681 rectifié à l'amendement N° 280 (Retiré)
Publié le 23 septembre 2020 par : M. Hetzel.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Après l'article 16 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« grade de docteur »
les mots :
« diplôme national de doctorat ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à permettre la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives.
La rédaction actuelle, introduisant une référence au « grade », est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le « titre » (partagé par les titulaires de plusieurs diplômes) et le « grade » (susceptible également d’être partagé par les titulaires de plusieurs diplômes de statuts différents). Cette confusion risque d’aboutir à une moindre valorisation du diplôme même, résultat inverse à celui recherché.
La rédaction proposée explicite le fait que c’est bien le diplôme national du doctorat qu’il s’agit de valoriser.
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