Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Sous-Amendement N° 683 à l'amendement N° 18 (Adopté)

Publié le 23 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.

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Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« dans le cadre de leurs activités de recherche ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision.

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