Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Sous-Amendement N° 687 à l'amendement N° 440 (Adopté)

(1 amendement identique : 688 )

Publié le 23 septembre 2020 par : M. Berta.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« reconnues d’utilité publique ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision.

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