Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Sous-Amendement N° 689 à l'amendement N° 597 (Adopté)
Publié le 23 septembre 2020 par : Mme Charvier.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 17 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet au Hcéres d’être également destinataire du rapport des établissements sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
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