Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3383
Amendement N° 25 (Rejeté)
(1 amendement identique : 15 )
Publié le 7 octobre 2020 par : M. Hetzel, M. Thiériot, M. Le Fur.
Texte de loi N° 3383
Après l'article 1er (consulter les débats)
À l’article L. 2223‑1 du code de la santé publique, les mots : « et à l’ » sont remplacés par les mots : « , à l’interruption de grossesse et aux moyens d’informations sur les conséquences d’une ».
Exposé sommaire :
En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil insistait sur « les diverses consultations qui doivent la conduire à mesurer toute la gravité de la décision qu’elle se propose de prendre. »
L’information délivrée aux femmes sur l’IVG doit leur permettre de prendre connaissance des conséquences de cet acte.
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