Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3383

Amendement N° 39 (Rejeté)

(9 amendements identiques : 9 18 28 61 66 72 73 82 104 )

Publié le 7 octobre 2020 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 3383

Article 1er ter (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article L. 2212‑5 du code de la santé publique dispose : « Si la femme renouvelle, après les consultations prévues aux articles L. 2212-3 et L. 2212-4, sa demande d'interruption de grossesse, le médecin ou la sage-femme doit lui demander une confirmation écrite. Cette confirmation ne peut intervenir qu'après l'expiration d'un délai de deux jours suivant l'entretien prévu à l'article L. 2212-4. »

L'article 1er ter vise à supprimer un délai de réflexion pourtant essentiel lorsque la question de l'avortement se pose.

On ne comprend pas bien quel est l'intérêt de cet texte de vouloir à tout prix empêcher les femmes de prendre une décision en toute conscience, ce qui implique un certain laps de temps pour réfléchir.

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