Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3358
Amendement N° 23 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 141
Publié le 5 octobre 2020 par : M. Villani, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, les membres du groupe Écologie Démocratie Solidarité.
Texte de loi N° 3358
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les phrases suivantes :
« Elles ne peuvent être délivrées qu’après une évaluation préalable indépendante et transparente des risques pour l’environnement et la santé publique. Cette évaluation est assurée par une expertise collective menée selon des principes de compétence, pluralité, transparence et impartialité. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Compte tenu des graves conséquences de l’utilisation des néonicotinoïdes sur l’ensemble du vivant, les dérogations ne sauraient être accordées par l’État sans qu’une étude scientifique indépendante n’en établisse les risques et les impacts possibles et même probables.
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