Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3358
Amendement N° 78 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 142 145 146
Publié le 5 octobre 2020 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de loi N° 3358
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« et de salariés agricoles ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que des représentants syndicaux des salariés agricoles, directement concernés par leur activité, siègent au sein du conseil de surveillance.
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