Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3358
Amendement N° 84 (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2020 par : M. Benoit, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Six, Mme Auconie, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3358
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , en particulier sur les phénomènes de contamination des sols et des eaux superficielles et souterraines, ».
Exposé sommaire :
Au vu de la rémanence et de la persistance de ces produits dans l'environnement et de leur impact sur la biodiversité, il est plus que nécessaire de se pencher sur les conséquences environnementales d'une telle dérogation, notamment sur les niveaux de pollution des sols et des eaux.
Aussi cet amendement propose de préciser les missions du conseil de surveillance en ce sens.
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