Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3355
Amendement N° 55 (Retiré)
Publié le 1er octobre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3355
Titre (consulter les débats)
Au titre, substituer aux mots :
« le régime transitoire institué à la sortie »
les mots :
« les mesures ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le titre car ce projet de loi, comme le précédent, n'instaure pas réellement une sortie de l'état d'urgence sanitaire mais au contraire une prolongation de ses mesures principales.
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