Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3355
Amendement N° 61 (Rejeté)
Publié le 1er octobre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3355
Après l'article 1er bis (consulter les débats)
Le I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les mesures du présent I sont prises après concertation avec les autorités locales concernées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que les mesures prises par le Gouvernement doivent faire l’objet d’une concertation au niveau local afin d’adapter ces mesures à la situation sanitaire de chaque territoire.
Cela permettra également de définir des délais raisonnables de mise en œuvre.
Si certaines mesures doivent effectivement être prises dans l’urgence, la brutalité des décisions n’emporte nullement l’adhésion et peut donc s’avérer très contre-productive.
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