Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3355
Amendement N° 86 (Tombe)
Publié le 30 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3355
Article 1er ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« active »
le mot :
« critique ».
Exposé sommaire :
La notion de circulation « active » n’a pas de sens car deux choses l’une : soit le virus est présent et circule par définition, soit il ne circule plus et a disparu. Ce qui compte, c’est la notion de risque acceptable en lien avec la circulation du virus.
Le terme critique semble plus approprié car il induit plus clairement un seuil qui permettrait de basculer dans une situation ou dans une autre.
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