Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3355

Amendement N° 90 (Rejeté)

Publié le 30 septembre 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3355

Après l'article 2 (consulter les débats)

Le IX de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport chiffré sur l’efficacité de l’application StopCovid chaque mois à compter de la promulgation de la présente loi. »

Exposé sommaire :

L'application StopCovid est en l'état actuel un échec, largement ignoré par la population française. Dès le départ, un certain nombre de parlementaires avaient exprimé de sérieux doutes quant à ce projet.

Interrogé le 22 septembre par la commission d’enquête sénatoriale, le président de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), Bruno Sportisse, a déclaré que StopCovid n’a envoyé en tout que 268 notifications de cas contacts depuis sa mise en route.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.