Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 1124 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1058 )

Publié le 20 octobre 2020 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« , ainsi que les modalités de coordination avec les organisations territoriales ambulatoires ».

Exposé sommaire :

Alors que la volonté de développer les prises en charge en ambulatoire n’a cessé d’être annoncée dans les dernières réformes du système de santé, et que la coordination ville/ hôpital est essentielle pour assurer une bonne prise en charge des patients chroniques, la mesure, telle que conçue, ne tient pas compte de ces exigences. L’amendement en question vise donc à garantir la coordination entre les établissements hospitaliers volontaires et les organisations territoriales ambulatoires comme les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé par exemple. Cette coordination doit être envisagée en accord avec les Projets Régionaux de Santé et les Contrats Locaux de Santé, tels que définis par les Collectivités Territoriales et les instances de la démocratie sanitaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.