Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 1241 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2020 par : M. Mesnier.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 38 (consulter les débats)
I. – A l’alinéa 75, substituer aux mots :
« du médicament en cause »
les mots :
« de la spécialité pharmaceutique concernée ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 89, substituer aux mots :
« un médicament »
les mots :
« une spécialité pharmaceutique »
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« inscrit »
le mot :
« inscrite ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 112, substituer aux mots :
« le médicament »
les mots :
« la spécialité pharmaceutique »
V. – En conséquence, à l’alinéa 125, substituer aux mots :
« Un médicament »
les mots :
« Une spécialité pharmaceutique »
VI. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deux occurrences du mot :
« pris »
le mot :
« prise ».
VII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 126, substituer aux mots :
« ce médicament »
les mots :
« cette spécialité pharmaceutique ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 128, substituer aux mots :
« du médicament »
les mots :
« de la spécialité pharmaceutique ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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