Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 1251 (Adopté)

Publié le 23 octobre 2020 par : M. Mesnier.

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À l’alinéa 158, substituer aux mots :

« cadres »

les mots :

« d’un cadre ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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