Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 1252 (Adopté)

Publié le 23 octobre 2020 par : M. Mesnier.

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À la dernière phrase de l’alinéa 162, substituer aux mots :

« premier cas »

les mots :

« cas d’une autorisation au titre de l’accès précoce ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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