Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 1795 (Adopté)

Publié le 23 octobre 2020 par : Mme Limon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :

« alinéa, »,

insérer les mots :

« le mot : « trois » est remplacé par le mot « quatre » et ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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