Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 1962 (Rejeté)

(1 amendement identique : 2230 )

Publié le 21 octobre 2020 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« À l’occasion de chaque acte de téléconsultation, le professionnel de santé établit avec le patient un bilan vaccinal et renseigne le dossier médical partagé sur les éventuelles mises à jour à effectuer. »

Exposé sommaire :

Patrie de Pasteur, la France s’est longtemps illustrée dans le recul et la disparition de maladies infectieuses telles que la rage, la diphtérie ou encore la peste. Pourtant, la vaccination est aujourd’hui un levier de prévention insuffisamment utilisé dans notre pays et suscite un niveau de confiance inégal, alors même que 2 à 3 millions de personnes sont sauvées chaque année dans le monde par le vaccin.

Seuls 4 Français sur 10 sont sûrs d’être à jour de leur calendrier vaccinal et près de 70% des médecins généralistes estiment leur patientèle mal informée (sources : Ipsos). Parmi les freins à la vaccination, la peur des effets secondaires est pour 60% des Français un sujet de préoccupation majeur, qui est trop peu évoqué dans les échanges avec les professionnels de santé.

Ces derniers sont également menacés par la faiblesse de la prévention vaccinale, alors même qu’ils sont au contact des personnes les plus vulnérables. Selon une étude de Santé Publique France, le taux de couverture vaccinale antigrippale pour la saison 2018-2019 est, dans les établissements de santé, de 35% seulement, et particulièrement inégalitaire (67% de couverture pour les médecins, 36% pour les infirmiers et 21% pour les aides-soignants).

Cette situation se retrouve dans les EHPAD avec les mêmes ordres de grandeur et une forme d’inégalité assez similaire.

Cette situation concerne les patients comme les praticiens et produit des résultats préoccupants (ex : hausse du taux d’incidence des infections invasives à méningocoque C), au point que le législateur a voté en 2017 une augmentation sensible du nombre de vaccins obligatoires pour le nourrisson, faisant passer leur nombre de 3 à 11.

Alors que les États préparent la mise sur le marché des vaccins contre le coronavirus, il devient donc impératif d’améliorer le dialogue entre patients et médecins au sujet du calendrier vaccinal, au regard des risques épidémiques et de la situation individuelle (âge, mode de vie, pathologies, traitements…).

Cet amendement vise donc à favoriser un « bilan vaccinal » et ainsi à renforcer l’utilité, en termes de santé publique, des téléconsultations, dont le nombre demeure notable malgré une baisse substantielle succédant à la première vague épidémique.

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