Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2055 (Rejeté)

Publié le 21 octobre 2020 par : Mme Ménard.

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Supprimer l’alinéa 49.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence par rapport à la demande de suppression des alinéas 44 et 45.

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