Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2076 (Adopté)

Publié le 19 octobre 2020 par : M. Mesnier.

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À la dernière phrase de l’alinéa 10,substituer au mot :

« Il » ;

les mots :

« Ce supplément ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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