Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2100 (Adopté)

Publié le 23 octobre 2020 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« relève du dispositif d’expérimentation tel que prévu »

les mots :

« participe à l’expérimentation prévue ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.