Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2174 (Adopté)

Publié le 21 octobre 2020 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« au troisième alinéa »,

les mots :

« à la première phrase du cinquième alinéa du 1 ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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