Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Sous-Amendement N° 2745 rectifié à l'amendement N° 2355 (Adopté)

Publié le 23 octobre 2020 par : le Gouvernement.

À l’alinéa 4, après le mot :

« proximité »

insérer le mot :

« immédiate ».

Exposé sommaire :

 %Se justifie par son texte même.

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