Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 894 (Rejeté)

(2 amendements identiques : AS1021 1835 )

Publié le 20 octobre 2020 par : M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel.

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Exposé sommaire :

La France a perdu 40 % de ses maternités ces vingt dernières années, créant dans certains endroits du territoire de graves problèmes d’accès aux soins pour les femmes enceintes.

La création des maisons de naissance apparait avant tout comme une manière de faire des économies dans un contexte de réduction du service public hospitalier. Leur développement pose également la question de leur articulation avec les maternités de niveau I. Il existe ainsi un risque que les maisons de naissance s'adossent prioritairement à des hôpitaux régionaux, asséchant l'activité des maternités présentes dans les territoires plus reculés.

Il s’agit donc de développer des solutions alternatives à moindre coût pour les femmes enceintes qui ne présentent pas le même niveau de médicalisation ni de sécurité de soins. Il importe au contraire de développer des solutions non médicalisées au sein des maternités existantes.

Pour ces raisons, nous proposons de supprimer cet article.

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