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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

19/11/2020 — Amendement N° CL8 au texte N° 3430 - Article 1er (Adopté)
M. Lénaïck Adam

À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ce nombre de » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2020 — Amendement N° CL9 au texte N° 3430 - Article 1er (Adopté)
M. Lénaïck Adam

I. – À l’alinéa 7, supprimer le mot : « légale ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec le reste du code électoral, visant à définir la population prise en compte pour la répartition des sièges entre les différentes sections électorales de la Guyane....

19/11/2020 — Amendement N° CL11 au texte N° 3430 - Article 1er (Adopté)
M. Lénaïck Adam

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « doit se voir », les mots : « se voit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2020 — Amendement N° CL7 au texte N° 3430 - Article 1er (Adopté)
M. Lénaïck Adam

À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « précédemment décrite » les mots : « décrite aux deux premières phrases du présent alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2020 — Amendement N° CL3 au texte N° 3430 - Article 1er (Adopté)
M. Lénaïck Adam

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « augmenté », insérer les mots : « en valeur absolue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2020 — Amendement N° CL10 au texte N° 3430 - Article 1er (Adopté)
M. Lénaïck Adam

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « proportionnellement à leur population, suivant la règle de » les mots : « en fonction de leur population respective, à la représentation proportionnelle à » . II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Amendem...

19/11/2020 — Amendement N° CL1 au texte N° 3430 - Titre (Adopté)
M. Lénaïck Adam

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « conseillers de », les mots : « sièges de conseiller à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2020 — Amendement N° CL4 au texte N° 3430 - Article 1er (Adopté)
M. Lénaïck Adam

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « préfet de la » les mots : « représentant de l’État en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2020 — Amendement N° CL2 au texte N° 3430 - Article 1er (Adopté)
M. Lénaïck Adam

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 6 : « Le nombre de sièges prévu à l’article L. 558‑2 est réparti entre...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2020 — Amendement N° CL6 au texte N° 3430 - Article 1er (Adopté)
M. Lénaïck Adam

À l’alinéa 7, substituer au mot : « cette » les mots : « la même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2020 — Amendement N° CL5 au texte N° 3430 - Article 1er (Adopté)
M. Lénaïck Adam

À l’alinéa 7, substituer au mot : « ces » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/11/2020 — Amendement N° CL12 au texte N° 3430 - Article 1er (Adopté)
M. Lénaïck Adam

À l’alinéa 16, substituer au mot : « préfectoral », les mots : « du représentant de l’État en Guyane ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.