Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3540

Amendement N° 21 (Adopté)

Publié le 16 novembre 2020 par : M. Balanant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3540

Article 4 (consulter les débats)

À l’alinéa 5, après le mot :

« entre »,

insérer les mots :

« les femmes et les hommes parmi ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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