Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3540

Amendement N° 25 (Adopté)

Publié le 16 novembre 2020 par : M. Balanant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3540

Article 7 (consulter les débats)

À l’alinéa 11, supprimer le mot :

« , association ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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