Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 1027 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2020 par : M. Dombreval.
Texte de loi N° 3527
Article 6 bis (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« dans le respect du bien-être animal. »
Exposé sommaire :
L’armée, la police nationale, la gendarmerie emploient des chiens de travail, dont les conditions de détention et d’utilisation et de réforme ont mis un certain temps à évoluer positivement dans le sens d’une meilleure intégration du respect du bien-être animal.
La Constitution de brigade canine au sein de la police municipale doit intégrer expressément cet objectif dès sa création.
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