Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 1204 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1358
Publié le 18 novembre 2020 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3527
Article 21 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« aa) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le traitement des images par des logiciels de reconnaissance faciale est interdit. » ; »
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement d'exclure explicitement le traitement des images issues des caméras individuelles des agents des forces de l'ordre par des logiciels de reconnaissance faciale, ces derniers faisant craindre des risques de surveillance de masse de la population.
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