Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 122 (Adopté)

(1 amendement identique : 130 )

Publié le 18 novembre 2020 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Bazin, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Minot, M. Vatin.

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Texte de loi N° 3527

Article 21 (consulter les débats)

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« chapitre Ier du ».

Exposé sommaire :

Correction d’une erreur matérielle.

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