Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 406 (Tombe)
(1 amendement identique : 942 )
Publié le 20 novembre 2020 par : M. Boucard, M. Schellenberger, M. Benassaya, M. Door, M. Parigi, M. Reda, M. de Ganay, M. Minot, M. Viala, M. Bazin, M. Dive, M. Jean-Claude Bouchet, M. Meyer, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viry, Mme Poletti.
Texte de loi N° 3527
Article 24 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« nationale »
insérer les mots :
« , d’un garde champêtre ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli qui interdit l’usage malveillant de l’image des gardes champêtres.
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