Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 416 (Adopté)
Publié le 19 novembre 2020 par : Mme Porte.
Texte de loi N° 3527
Article 6 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« canines »
le mot :
« cynophiles ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :
« canine »
le mot :
« cynophile ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à utiliser le terme de brigade cynophile, déjà utilisé par la Police national et la Gendarmerie nationale.
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