Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 901 (Retiré)

Publié le 18 novembre 2020 par : Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Waserman.

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Texte de loi N° 3527

Article 21 (consulter les débats)

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Au premier alinéa, après le mot : « individuelles », sont insérés les mots : « ou de caméras embarquées dans leurs véhicules d’intervention » ; »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination pour la sécurisation du cadre juridique des dispositifs de caméras embarquées.

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