Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 125 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2020 par : Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory.
Texte de loi N° 3598
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« simplification »
insérer les mots :
« définies par voie règlementaire ».
Exposé sommaire :
Cet article se donne pour objectif de fluidifier la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers. Pour cela, il donne la possibilité au Centre national de gestion de recourir à « toutes voies de simplification » pour que les postes de praticien hospitalier puissent être pourvus dans les meilleurs délais. Cette notion de « toutes voies de simplification » apparaît particulièrement floue et appelle des précisions.
C’est pourquoi nous proposons que la mise en œuvre de cet article puisse faire l’objet de précisions par voie règlementaire.
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