Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 151 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3598
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de raccourcir le délai de la publication du rapport demandé dans ce nouvel article premier.
En effet, il semble nécessaire de disposer de ce rapport avant le prochain PLFSS.
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