Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 237 (Adopté)

Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3598

Article 13 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« participer »,

insérer les mots :

« à celle-ci ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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