Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 238 (Adopté)
Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 3598
Article 13 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pour les »
les mots :
« lors des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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