Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 241 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Thill.
Texte de loi N° 3598
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement.
Le développement des GHT est un enjeu central de coopération entre établissement et la vacance de postes est un réel souci pour la gouvernance des établissements. Toutefois, l’aspect automatique de ce transfert parait autoritaire et risque de d’éloigner le pouvoir décisionnel dans certains établissements de taille importante.
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