Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 242 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Thill.
Texte de loi N° 3598
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« confier »,
insérer les mots :
« , à titre temporaire, ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le présent article prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement.
Cet amendement vise à préciser que l’intérim confiée au directeur de l’établissement support du GHT a un caractère temporaire.
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