Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 309 (Rejeté)

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Martin.

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Texte de loi N° 3598

Article 5 (consulter les débats)

À l’alinéa 4, après le mot :

« sont »,

insérer les mots :

« des praticiens hospitaliers ».

Exposé sommaire :

Cet amendement permet d'expliciter le fait que les chefs de service doivent obligatoirement être des praticiens hospitaliers.

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