Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 356 (Rejeté)

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol.

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Texte de loi N° 3598

Article 1er bis (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 15 par les mots :

« si leur présence est manifestement impossible ».

Exposé sommaire :

La télésanté comporte certains avantages mais également des risques avec notamment une potentielle aggravation de la fracture numérique ou de failles de sécurité. Le risque est également l'aggravation d'une faille sanitaire entre les établissements de santé qui pourront bénéficier de la présence effective des praticiens et ceux qui ne pourront avoir accès à certains spécialistes qu'à travers des moyens de télésanté.

En l'absence de données objectives garantissant une même qualité de soin entre la médecine « en présentiel » et la télémédecine le présent amendement vise à privilégier la présence effective des praticiens plutôt que leur simple disponibilité par le biais de la télésanté.

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