Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 400 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2020 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 3598
Avant l'article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III :
« Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l’emploi en établissement public de santé »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'adapter l'intitulé du chapitre III à l'extension de son périmètre, en raison des nouveaux articles adoptés lors de l'examen en commission.
Ces derniers ne portent pas spécifiquement sur les praticiens hospitaliers mais plus largement sur l'emploi en établissement public de santé.
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