Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 415 (Adopté)
Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 3598
Article 14 (consulter les débats)
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« conforme au principe d’accessibilité défini à »
les mots :
« accessible au sens de ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« , ainsi qu’ »
les mots :
« et conforme ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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