Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 451 (Adopté)

Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Rist.

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Texte de loi N° 3598

Article 10 (consulter les débats)

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« existence » ;

le mot :

« irrégularité ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :

« irrégulièrement ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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