Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 456 (Adopté)

Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Rist.

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Texte de loi N° 3598

Article 11 (consulter les débats)

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« indique »

le mot :

« prévoit ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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