Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 458 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Khedher.
Texte de loi N° 3598
Article 11 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« soignantes »,
le mot :
« paramédicales ».
Exposé sommaire :
A la fin de l'alinéa, le terme « soignants » renvoie au personnels médicaux et paramédicaux.
Par souci de cohérence, il est préférable de préciser le terme « soignantes » en le remplaçant par « paramédicales » dans la première phrase.
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