Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 489 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 3598
Article 7 bis (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et l’accès aux soins. Son fonctionnement est assuré avec des professionnels de santé du territoire constitués en... (le reste sans changement)».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de correction d’une erreur matérielle.
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