Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Sous-Amendement N° 506 à l'amendement N° 479 (Adopté)

Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3598

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les »

les mots :

« le déploiement de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération, de simplifier et d’améliorer ces deux ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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