Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Sous-Amendement N° 507 à l'amendement N° 479 (Adopté)

Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Rist.

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Texte de loi N° 3598

Article 1er (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :

« rémunérations »

les mots :

« rémunération des auxiliaires médicaux en pratique avancée ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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